Financements

Défiscalisation pour entreprises

Acheter une oeuvre d’art est déductible des bénéfice de votre entreprise, sous certaines conditions.

La déduction fiscale sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans. Effectuée au titre de chaque exercice, elle ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de votre société. Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Extrait de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts :

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

1% Artistique

Dans les constructions publiques, appliquez le 1% artistique, avec le soutien de la Direction générale de la création artistique (DGCA).

La DGCA développe une politique d’achats et de commandes d’œuvres et accompagne l’obligation du 1% artistique (1% du montant des travaux d’un bâtiment public réservés à la création d’une œuvre d’art), procédure spécifique de commande d’œuvres à des artistes qui s’impose à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales. 

Extrait du décret n°2002-677 du 29 avril 2002 :

Les opérations immobilières auxquelles s’applique cette obligation sont celles ayant pour objet :

• la construction et l’extension de bâtiments publics,
• la réalisation de travaux de réhabilitation de bâtiments publics lorsque ces travaux se traduisent par un changement d’affectation, d’usage ou de destination desdits bâtiments.

Les œuvres pouvant être commandées ou achetées dans le cadre du 1% artistique :

• Il peut s’agir d’une œuvre unique ou de plusieurs œuvres.
• Il s’agit nécessairement de créations artistiques originales.
• Les réalisations artistiques possibles sont nombreuses : dessin, peinture, sculpture, gravure, lithographie, œuvres graphiques et typographiques, signalétique originale, œuvres photographiques, œuvres utilisant la lumière, installations, œuvres des arts appliqués ; mais aussi œuvres utilisant les nouvelles technologies. Elles peuvent également consister en une intervention d’un artiste-auteur spécialement prévue pour le lieu telle que la conception d’un aménagement d’espaces paysagers, la création d’un mobilier original.

Paiement fractionné

Une création Zinc de Toi vous séduit, mais vous hésitez à l’acquérir car il vous est difficile de régler son achat en une fois.
Il est envisageable de fractionner votre paiement.
Parlons-en ensemble.

Dans certaines conditions, Zinc de Toi peut vous proposer une facilité de paiement.
Aucun paiement d’intérêts et autres frais ne vous seront demandés.